05 octobre 2016 REGLEMENT DE CHANGEMENT D'ASSOCIATION

Rappel

 

Nous avons le plaisir de vous envoyer, pour rappel, le règlement de changement d’association ainsi que la procédure de changement d’association.

Par ailleurs, nous vous rappelons que la période de la réception des dossiers de changement d’association s’étend du 01 au 31 Octobre 2016.

- Règlement de changement d'association

- Procédure pour le changement d'association

 

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